Accord commercial UE–Inde : calendrier et prochaines étapes
L'accord est conclu mais pas encore en vigueur. La signature est attendue d'ici fin 2026, suivie de l'approbation du Parlement européen et de la ratification en Inde.
Comment on en est arrivé là
| Date | Étape |
|---|---|
| 2007 | Début des négociations |
| 2013 | Suspension des discussions |
| 17 juin 2022 | Relance des discussions, avec des négociations distinctes sur la protection des investissements et les indications géographiques |
| 27 janvier 2026 | Conclusion des négociations |
| Juin 2026 | La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce que l'accord sera signé d'ici la fin de l'année |
| 11 septembre 2026 | La Commission transmet ses propositions de signature et de conclusion au Conseil de l'UE |
La suite
- Le Conseil de l'UE autorise la signature.
- La signature par l'UE et l'Inde, attendue d'ici fin 2026.
- Le Parlement européen donne son approbation.
- Le Conseil de l'UE décide de conclure l'accord.
- L'Inde mène à bien sa propre ratification.
L'accord entre en vigueur une fois ces étapes accomplies des deux côtés. Les baisses de droits commencent alors, certaines immédiatement et d'autres échelonnées sur dix ans au plus.
Comment se préparer dès maintenant
- Exportateurs : trouvez les codes SH de vos produits et comparez les droits actuels aux listes de l'accord sur Access2Markets.
- Industriels : cartographiez votre chaîne d'approvisionnement au regard des règles d'origine. Les produits comportant une part importante d'intrants extérieurs à l'UE ou à l'Inde pourraient ne pas être éligibles.
- Investisseurs : réexaminez les projets en Inde ou en Europe qui ne fonctionnaient pas aux droits actuels.
- Entreprises de services : examinez les engagements sur les services de votre secteur dans le texte juridique.
- Tous : vérifiez les normes produits. La baisse des droits ne change ni la certification ni les règles de sécurité.
Les accords connexes
- Inde–AELE : l'accord de l'Inde avec la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein s'applique depuis le 1er octobre 2025. Voir l'accord Inde–AELE.
- Protection des investissements et indications géographiques : ces deux accords sont négociés séparément de l'accord commercial.
Réponses rapides
L'accord commercial UE–Inde a-t-il été signé ?
Pas encore. Il a été conclu le 27 janvier 2026, et la signature est attendue d'ici fin 2026.
Quelles étapes restent avant l'application de l'accord ?
L'autorisation du Conseil, la signature, l'approbation du Parlement européen, la décision de conclusion du Conseil et la ratification par l'Inde.
Parlons-en
Une question sur votre situation ?
Dites-nous ce que vous faites et où vous voulez aller, que vous cherchiez un emploi, recrutiez ou développiez une entreprise. Nous répondons sur WhatsApp et vous mettons en relation avec la bonne personne quand nous la connaissons.
À lire ensuite
- L'accord commercial UE–IndeConclu en janvier 2026. Droits réduits sur 96,6 % des exportations européennes vers l'Inde. Ce que cela signifie pour votre entreprise.
- Où en est l'accord commercial UE–IndeConclu en janvier 2026, avec une signature attendue d'ici la fin de l'année. Ce que l'accord UE–Inde change, pour qui, et quand.
- L'accord commercial de l'Inde avec la Suisse et la NorvègeEn vigueur depuis octobre 2025, avec un objectif d'investissement de 100 milliards USD.
