L'accord commercial, pour les exportateurs indiens
L'UE et l'Inde ont conclu leur accord commercial le 27 janvier 2026. La signature est attendue d'ici fin 2026, et l'entrée en vigueur suivra la ratification. Vous pouvez vous préparer dès maintenant.
Ce qui a été convenu
D'après les résumés publiés à la conclusion des négociations :
- L'UE supprimera les droits de douane sur plus de 90 % de ses lignes tarifaires, soit environ 91 % des échanges en valeur, avec une libéralisation partielle pour l'essentiel du reste.
- La plupart des exportations indiennes en valeur seraient exemptées de droits européens dès l'entrée en vigueur ; certaines lignes seront démantelées sur trois à cinq ans, et une petite part sera soumise à des quotas.
- Les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre qui bénéficient d'une suppression immédiate des droits européens incluent le textile et l'habillement, le cuir et la chaussure, le thé, le café et les épices, ainsi que les pierres précieuses et la bijouterie.
C'est le texte juridique final, avec les listes de produits, qui compte pour vos produits. Consultez-le dès sa publication.
Les règles d'origine
Les droits préférentiels ne s'appliquent que si votre produit est « originaire » au sens des règles d'origine de l'accord. L'accord suit la pratique récente de l'UE, fondée sur l'autocertification au moyen de déclarations d'origine. Examinez dès maintenant votre nomenclature : les produits comportant une part importante d'intrants importés peuvent nécessiter des ajustements pour être éligibles.
Ce qui ne change pas
- Les règles produits de l'UE. La baisse des droits ne change rien au marquage CE, aux règles sur les produits chimiques, aux normes de sécurité alimentaire ni à l'étiquetage. Voir les règles produits de l'UE.
- Le MACF. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, qui s'applique aux importations d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité, continue de s'appliquer. Les exportateurs de ces secteurs ont besoin de données sur leurs émissions.
Calendrier
| Étape | Échéance prévue |
|---|---|
| Conclusion des négociations | 27 janvier 2026 |
| Proposition transmise aux gouvernements de l'UE | 11 septembre 2026 |
| Signature | attendue d'ici fin 2026 |
| Entrée en vigueur | après l'approbation du Parlement européen et la ratification en Inde |
Comment se préparer
- Trouvez les codes SH de vos produits et les droits européens actuels sur Access2Markets.
- Vérifiez vos produits au regard des règles techniques et de sécurité de l'UE.
- Cartographiez votre chaîne d'approvisionnement pour les règles d'origine.
- Préparez les déclarations MACF si vous êtes dans un secteur concerné.
- Engagez dès maintenant la conversation avec des acheteurs européens, avant vos concurrents.
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