L'accord commercial de l'Inde avec la Suisse et la Norvège

L'essentiel

• Les parties : l'Inde et les quatre États de l'AELE : la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
• En vigueur : depuis le 1er octobre 2025.
• Particularité : un objectif pour les États de l'AELE de favoriser 100 milliards USD d'investissements en Inde sur 15 ans, et la création d'un million d'emplois directs.

Ce qu'il couvre

• Des baisses de droits de douane sur une grande partie des échanges entre l'AELE et l'Inde, souvent échelonnées sur plusieurs années
• Des engagements sur les services
• La promotion des investissements
• La propriété intellectuelle, la facilitation des échanges et le développement durable

Ce qui change pour les entreprises

• Pour les entreprises suisses et norvégiennes : des droits indiens plus bas sur les machines, la chimie, les médicaments, les instruments de précision et les aliments transformés, et une impulsion politique pour investir en Inde.
• Pour les exportateurs indiens : un meilleur accès aux marchés de l'AELE, riches et ouverts.
• Pour les investisseurs : un cadre dédié de promotion des investissements, avec un guichet AELE en Inde.

L'AELE et l'accord avec l'UE

Les pays de l'AELE ne font pas partie de l'UE : l'accord UE–Inde ne les couvre donc pas. Les entreprises présentes à la fois dans des pays de l'AELE et de l'UE devront vérifier quel accord s'applique à chaque expédition, selon l'origine.