L'accord commercial, pour les exportateurs européens

Ce qui a été convenu

D'après les résumés publiés à la conclusion des négociations :

• L'Inde supprimera les droits de douane sur 86 % de ses lignes tarifaires, soit 93 % des exportations européennes en valeur. Avec les baisses partielles, les droits diminuent sur 96,6 % des exportations de l'UE, ce qui fera économiser environ 4 milliards d'euros par an aux exportateurs européens.
• Voitures : les droits indiens, jusqu'à 110 %, tombent à 10 % dans la limite d'un quota annuel de 250 000 véhicules au plus.
• Vin : les droits passent de 150 % à 20 à 30 %, selon la gamme de prix.
• Machines : les droits, jusqu'à 44 %, sont en grande partie supprimés.
• Chimie : les droits, jusqu'à 22 %, sont en grande partie supprimés.
• Médicaments : les droits, jusqu'à 11 %, sont en grande partie supprimés.
• Aliments transformés : les droits sur des produits comme le pain et la confiserie, aujourd'hui jusqu'à 30 %, sont supprimés.
• Huile d'olive : de 40 % à 0 %.
• Spiritueux et bière : ramenés à 40 % et 50 %.
• Aéronautique, équipements médicaux, plastiques, fer et acier : les droits, jusqu'à 11 %, 27,5 %, 16,5 % et 22 %, sont supprimés pour presque tous les produits.

Pour le tableau complet, voir ce que contient l'accord.

Beaucoup de baisses sont échelonnées, et certaines sont soumises à des quotas. Ce sont les listes finales qui déterminent ce qui s'applique à vos produits.

Calendrier

Les négociations ont été conclues le 27 janvier 2026, et la Commission européenne a transmis ses propositions de signature aux gouvernements de l'UE le 11 septembre 2026. La signature est attendue d'ici fin 2026. L'entrée en vigueur suivra l'approbation du Parlement européen et la ratification en Inde. Voir le calendrier complet.

Les règles d'origine

Les préférences ne s'appliquent qu'aux produits originaires de l'UE au sens des règles de l'accord. Les exportateurs autocertifient l'origine. Vérifiez votre chaîne d'approvisionnement, surtout pour les produits comportant une part importante d'intrants non européens.

Comment se préparer

1. Identifiez les codes SH de vos produits et les droits indiens actuels sur Access2Markets.
2. Modélisez vos prix avec et sans l'accord, en tenant compte des baisses échelonnées.
3. Vérifiez les normes et certifications indiennes (par exemple BIS pour de nombreux produits).
4. Revoyez votre stratégie de distribution : des droits plus bas peuvent justifier une présence directe.
5. Engagez dès maintenant la conversation avec des partenaires indiens, avant vos concurrents.