Services et professionnels dans l'accord UE–Inde

Les échanges de services aujourd'hui

Les échanges de services UE–Inde ont atteint 59,8 milliards d'euros en 2024 : 26 milliards d'exportations européennes vers l'Inde et 33,8 milliards d'exportations indiennes vers l'UE. Ils ont environ doublé depuis 2020.

Ce que gagnent les entreprises européennes de services

• La sécurité juridique : l'Inde consolide son niveau actuel d'ouverture, qui ne pourra donc pas être réduit ensuite pour les entreprises européennes. Selon la Commission, ces engagements vont plus loin que ce que l'Inde a offert à tout autre partenaire, y compris le Royaume-Uni et l'Australie.
• Des secteurs prioritaires : un accès préférentiel dans les services financiers et le transport maritime. Le dragage et la pose de câbles sous-marins sont couverts pour la première fois.
• Direction et présence : des engagements sur les cadres dirigeants, les conseils d'administration et les exigences de présence locale, que la Commission décrit comme inédits pour l'Inde.

La mobilité des professionnels

Le chapitre sur les services comporte des engagements sur la circulation temporaire des professionnels, que la Commission européenne décrit comme parmi les plus ambitieux jamais pris par l'une ou l'autre partie. Dans les accords commerciaux de l'UE, ces engagements portent sur des séjours temporaires liés à la fourniture de services, par exemple les visiteurs d'affaires et les salariés détachés au sein d'une entreprise. Ils ne remplacent ni les permis de travail nationaux, ni la Carte bleue européenne, ni les règles sur l'emploi de longue durée, qui restent du ressort de chaque pays de l'UE.

Les catégories, durées et conditions exactes figurent dans le texte juridique. Nous mettrons à jour cette page avec un résumé en langage simple dès la signature de l'accord. D'ici là, ce sont les voies présentées dans nos guides Travailler en Europe qui s'appliquent.

Le commerce numérique

• Aucune divulgation forcée du code source des logiciels
• Des règles sur la protection des consommateurs en ligne et les messages non sollicités
• Une sécurité juridique pour les services numériques transfrontaliers, chaque partie conservant son droit de réglementer

La propriété intellectuelle

Une protection et une application solides pour le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les secrets d'affaires et les obtentions végétales. La protection des indications géographiques, comme certains vins, fromages et thés, est négociée dans un accord distinct.

Ce que cela change concrètement

• Les prestataires de services informatiques et d'ingénierie peuvent s'attendre à des règles plus prévisibles pour servir des clients européens.
• Les banques, assureurs, armateurs et logisticiens européens obtiennent un accès plus sûr au marché indien.
• Les entreprises qui exploitent des centres de compétences en Inde bénéficient de règles plus claires sur la direction, les données et les services numériques. Voir les centres de compétences.